Le futur lotissement de la Craie
La demande de Permis d'aménager validée début décembre 2023 par la préfecture et les services d'instruction Ingénierie 70 sous couvert de mise en conformité avec les lois sur l'eau et accessiibilité.
Concernant la loi sur l'eau, un dossier d'instruction a étét déposé auprès des services d'état, et concernant la loi accessibilité, compte tenu de la configuration du terrain, une demande de dérogation a été déposée auprès de la préfecture.
Pour autant nous allons pouvoir passer à la phase de concrétisation de ce projet:
- Adressage
- Dossier d'appels d'offres partire VRD voirie réseaux divers
Depuis plusieurs années la collectivité a émis le souhait de procéder à la réalisation de la dernière tranche du lotissement selon le plan d'aménagement déposé en 1994.
La première phase initiée en 1995 a donné lieu à la réalisation du lotissement du Parc (10 parcelles), la seconde initiée en 2006 a donné lieu à la réalisation du lotissement de la Pellerotte (10 parcelles); en 2012 le lotissement du Parc a été complèté de 2 parcelles en bout de la place de retournement.
Le plan d'aménagement initial prévoyait une troisième tranche d'une vingtaine de parcelles qui restait à mettre en oeuvre.
Les différentes loi sur l'urbanisme visant à lutter contre l'extension urbaine, sur l'artificialisation des sols ont rendu caduques notre POS ainsi que ce plan d'aménagement.
Il nous aura fallu élaborer un nouveau document d'urbanisme notre actuel Plan Local d'Urbanisme, avec un volet Orientation Aménagement et Programmation incluant l'extension du lotissement de la Pellerotte.
Puis nous avons procéder au recrutement d'un cabinet d'étude spécialisé afin de nous accompaner dans cette démarche.
Après avoir élaborer des esquisses, défini un avant projet, nous arrivons à la phase projet et instruction de notre Plan d'Aménagement qui comprend donc la mise en oeuvre de 33 parcelles afin de répondre aux objectifs de densification imposé par le Schéma de Cohérence Territoriale (sorte de maxi PLU à l'échelon du Pays Vesoul val de Saône).
Le dossier d'instruction est cosntitué de différentes pièces (10 pour être précis) dont les principales concernent:
- le phasage (en 3 étapes imposées par l'Etat - démarrage dela phase suivante après réalisation de 75 % des constructions de la phase en cours)
- la projection d'implantation hypothétique d'habitations qui permet de se rendre compte du rendu final de ce nouveau lotissement.
Fin octobre, à l'issue de cette phase d'instruction, si toutefois ce PA est accepté, nous pourrons engager la phase Assistance à Contrat de Travaux (définition du cahier des charges - appels d'offres - recrutement d'entreprises) et réalisation des travaux.
Le Plan Local de l’Urbanisme de la commune de BOUGNON
La version finale du PLU de la commune validée lors de la séance du conseil municipal du 12 juin 2020, opposable après contrôle de légalité de la Préfecture depuis le 26 juillet 2020, est dorénavant consultable sur le site Géoportail de l’urbanisme.
Tout un chacun peut maintenant consulter la cartographie de la commune, parcelle par parcelle, et obtenir l’ensemble des documents régissant le droit des sols liés à cette parcelle.
Consultez notre PLU via géoportail
Construire à BOUGNON taux de la taxe d'aménagement et les frais de branchement
Du POS au PLU l'élaboration de notre nouveau document d'urbanisme.
Je dépose en ligne une demande d'autorisation d'urbanisme à Bougnon
Vous avez l'intention de réaliser des travaux sur votre propriété sise à Bougnon: demande de certificat d'urbanisme, demande de permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux,... avec le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes en ligne.
La commune de Bougnon a mandaté Ingenierie70 afin d'instruire ses documents d'urbanisme.
Pour déposer une demande vous devez utiliser ces services.
Je me connecte au guichet numérique d'Ingenierie70
Une assistance pour votre demande sur www.service-public.fr
Demande de permis de construire ou déclaration préalable ?
Surface taxable et surface plancher