Le Plan Local de l’Urbanisme de la commune de BOUGNON

La version finale du PLU de la commune validée lors de la séance du conseil municipal du 12 juin 2020, opposable après contrôle de légalité de la Préfecture depuis le 26 juillet 2020, est dorénavant consultable sur le site Géoportail de l’urbanisme.

Tout un chacun peut maintenant consulter la cartographie de la commune, parcelle par parcelle, et obtenir l’ensemble des documents régissant le droit des sols liés à cette parcelle.

Consultez notre PLU via géoportail

Construire à BOUGNON taux de la taxe d'aménagement et les frais de branchement

Du POS au PLU l'élaboration de notre nouveau document d'urbanisme. 

Je dépose en ligne une demande d'autorisation d'urbanisme à Bougnon

Vous avez l'intention de réaliser des travaux sur votre propriété sise à Bougnon: demande de certificat d'urbanisme, demande de permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux,... avec le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes en ligne.

La commune de Bougnon a mandaté Ingenierie70 afin d'instruire ses documents d'urbanisme.

Pour déposer une demande vous devez utiliser ces services. 

Je me connecte au guichet numérique d'Ingenierie70 

Une assistance pour votre demande sur www.service-public.fr

 

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