L' eau à Bougnon

La réforme des redevances de l'eau

Présentation de la réforme

Délibération Agence de l'eau RMC

Redevance consommation eau potable (cas particulier des producteurs bovins)

Redevance performance réseau d'eau potable

Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif

La pollution aux PFAS du site du Breuchin

Article Est Républicain du 27 mars 2023

Réponse de l'ARS suite à nos interrogations

Réponse du président du Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin

Les tarifs de l'eau à Bougnon

Les tarifs ont été augmentés de 2010 à 2012 au regard des déficits budgétaires antérieurement constatés et des conclusions du schéma directeur d’assainissement réalisé en 2009 soulignant la nécessité de réaliser 3 gros chantiers :
- la réhabilitation de nos réseaux d’assainissement (réalisé en 2012)
- le surdimensionnement de notre lagunage ... ayant évolué vers une réhabilitation complète du système d'assainissement collectif - réseaux et nouvelle station d'épuration de type rhysosphère avec une capacité de traitement de 650 Equivalent habitants - travaux réalisés en 2021.
- le raccordement au réseau de la partie sud du village, Route de Grattery et rue de la Craie, travaux réalisés en 2021.

Les tarifs ont à nouveau été augmentés en 2022 en prévision des travaux d'amélioration du réseau AEP (renouvellement de conduites anciennes et dimensionnement adapté à la défense incendie); le schéma directeur d'Alimentation en Eau Potable de la commune, en cours de réalisation aura pour effet de caractériser l'ensemble de notre réseau, d'en faire apparaître les points forts et les points faibles et surtout d'établir un programme de travaux dans le but de péréniser son efficience.

Historique des tarifs

	Part fixe annuelle eau	Tarif eau par m3	X	Modernisation réseaux	Part fixe annuelle assainissement	Tarif assainissement par m3	Lutte contre la polluition
2008	40	1.10		0.13	16	0.35	0.19
2010	40	1.20		0.13	16	0.35	0.19
2011	40	1.30		0.15	16	0.45	0.21
2012	42	1.40		0.15	18	0.60	0.23
2013	42	1.40		0.15	18	1.25	0.28
2017	42	1.40		0.16	18	1.25	0.29
2022	60	1.75		0.16	35	1.25	0.28
	Part fixe annuelle eau	Tarif eau par m3	Consommation eau potable	Performance réseau AEP	Part fixe annuelle assainissement	Tarif assainissement par m3	Performance épuratoire
2025	60	1.75	0.43	0.05 x 0.2	35	1.25	0.03 x 0.3

Les différentes redevances ''Consommation eau potable'' et ''performance réseau AEP'' et ''Performance épuratoire'' sont prélevées par la commune et reversées intégralement à l'Agence de l'Eau.

Ainsi en 2025, pour 120 m3 consommés (consommation moyenne annuelle d’un foyer) le coût global est de 2.54 € / m3 pour l’achat d’eau, et de 1.70 € / m3 pour l’assainissement (si habitation raccordée au réseau).

Délibérations tarifs de l'eau

La mise en conformité de notre système d'assinissement:

- Création d'un réseau séparatif le long de l'axe RD 100

- Création d'une rhysophère = filtre épuratoire planté de roseaux

- Raccordement de la partie sud du village au réseau d'assainissement

- Le descriptif technique de la nouvelle station d'épuration

- Le fonctionnement d'un filtre planté de roseaux - Document élaboré par le départment de Saône et Loire

Liens utiles :

Observatoire National des services d’eau et d’assainissement   https://www.services.eaufrance.fr/commune/70079/2022#informations
Rhône Méditerranée Eau France   https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/
Syndicat du Breuchin    https://www.services.eaufrance.fr/collectivite/106533/2022

Le château d’eau principal est alimenté par le Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin qui a confié, par délégation de service public, l’exploitation de la ressource à Gaz et Eau.

L’ancien château d’eau, alimenté par les sources du Grand Bois, sert de réserve incendie, d’alimentation en eau de nos fontaines et de distribution d’eau non potable pour l’arrosage des jardins.

Il est strictement interdit de prélever de l'eau dans le milieu naturel en période de restriction; sauf autorisation spéciale accordée par les services préfectoraux.