Le Regroupement Pédagogique d’Auxon-Bougnon
Ecole de Bougnon :
Ecole d’Auxon :
Qu’est-ce qu’un RPI :
Les RPI entrent dans le cadre des mesures de carte scolaire. Il s'agit d'un regroupement d'écoles de plusieurs communes.
Légalement, les communes ont la possibilité de se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école, mais le regroupement d'élèves de plusieurs communes dans une seule école ne s'impose aux communes concernées que dans le cas de communes distantes de moins de trois km, dès lors que l'une des communes compte moins de quinze élèves (article L. 212-2 du code de l'éducation). Dans les autres cas, l'accord de la commune est requis.
Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) peuvent utilement s'appuyer sur des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Il existe deux sortes de RPI :
les RPI dispersés (Auxon-Bougnon): chaque école rassemble les élèves de plusieurs communes par niveau pédagogique et garde son statut juridique et sa direction d'école ;
les RPI concentrés : l'ensemble des élèves des communes concernées est scolarisé dans l'école de l'une des communes.
Depuis le 01 janvier 2015, la compétence scolaire est transférée à l’échelon intercommunal ; c’est donc la communauté de communes Terres de Saône qui :
valide les inscriptions scolaires
gère les emplois scolaires (ATSEM et agents d’entretien)
vote et gère les budgets scolaire et périscolaire
décide des investissements à venir
Liens utiles :
Communauté de communes Terres de Saône https://www.cctds.fr/services/enfance.html
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale : http://www.ac-besancon.fr/spip.php?rubrique114