Les aurorisations d'urbanisme sur Service-Public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les donnéées architecturales 

http://www.moinsde170.com/blog/

 

- La taxe d’aménagement est de 5% et s'applique sur tout le territoire communal.

- La participation pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif est de :

       750 € pour un raccordement inférieur à 10 mètres
  + 100 € par mètre supplémentaire
  Demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif 

 

- La participation pour le raccordement au réseau d’alimentation en eau potable est de :

        1 000 € pour un raccordement inférieur à 10 mètres
  + 100 € par mètre supplémentaire
  Demande de raccordement au réseau d’alimentation en eau potable

 

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