Les aurorisations d'urbanisme sur Service-Public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les donnéées architecturales
http://www.moinsde170.com/blog/
- La taxe d’aménagement est de 5% et s'applique sur tout le territoire communal.
- La participation pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif est de :
750 € pour un raccordement inférieur à 10 mètres | |
+ 100 € par mètre supplémentaire | |
Demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif |
- La participation pour le raccordement au réseau d’alimentation en eau potable est de :
1 000 € pour un raccordement inférieur à 10 mètres | |
+ 100 € par mètre supplémentaire | |
Demande de raccordement au réseau d’alimentation en eau potable |