- La taxe d’aménagement est de 5% et s'applique sur tout le territoire communal.

- La participation pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif est de :

       750 € pour un raccordement inférieur à 10 mètres
  + 100 € par mètre supplémentaire
  Demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif 

 

- La participation pour le raccordement au réseau d’alimentation en eau potable est de :

        1 000 € pour un raccordement inférieur à 10 mètres
  + 100 € par mètre supplémentaire
  Demande de raccordement au réseau d’alimentation en eau potable

       

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/quelles-demandes-d-autorisation-pour-mes-travaux-537

http://www.moinsde170.com/blog/

 

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
Analytique
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner