PRESENTATION DES PHASES DIAGNOSTIQUE ET PADD
Pour mémoire et pour faire un peu d’histoire les POS ont été instaurés par la loi d’orientation foncière de 1967 ; le dernier document d’urbanisme faisant référence sur le territoire communal datait de 1989.
Les lois SRU de 2000 et ALUR de 2014 invitaient les collectivités à transformer leur POS en PLU pour une prise en compte essentielle des principes de développement durable et de protection des espaces naturels.
La caducité des POS au 31 décembre 2015 était également programmée dans le cadre de ces lois, à moins que la compétence urbanisme ne soit transférée à l’échelon intercommunal et qu’une démarche de PLUi ait été engagée auquel cas il y avait possibilité de report du POS jusqu’en 2019.
Après bien des débats menés à l’échelon intercommunal et consultation des communes de Terres de Saône au cours du 4éme trimestre 2015, une majorité de blocage s’est dégagée : le transfert de compétence n’a donc pas eu lieu.
Le conseil municipal a ensuite, par la délibération du 18 décembre 2015, engagé une révision générale du POS afin de doter la commune d’un document moderne de type PLU régissant et réglementant l’utilisation des sols du territoire communal.
Nous sommes donc depuis le 31 décembre 2015 soumis au régime RNU et ce jusqu’à validation du PLU.
Le PLU doit nous permettre de définir et mettre en œuvre notre politique locale d’aménagement tant sur les de l’urbanisme que sur les plans environnementaux et paysagers.
Vendredi 12 octobre 2018 s’est tenue à la salle des fêtes une réunion publique de présentation des premières phases de l’élaboration de notre PLU.
Mrs Keller et Mr Lignelet du bureau d'étude INITIATIVE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT de Vesoul ont présenté à la population les premiers documents élaborés.
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Ces documents ont été rédigés en étroite collaboration avec la commission urbanisme, également présente ce soir.
Des échanges fructueux et constructifs avec les 30 personnes présentes ont alimenté le débat suite cette présentation
En amont, une réunion avec les agriculteurs du village a été organisée afin d’établir les zones de réciprocité autour de leur site d’exploitation.
D'autres réunions d'information seront organisées d’ici la fin de la procédure.
Ces documents sont à disposition en mairie, ainsi qu’un registre où chacun peut, par écrit, faire part de ces remarques.
- Urbanisme et l'élaboration du PLU à Bougnon