Elaboration de notre PLU

réalisé  

Révision générale du POS en PLU par délibération du 10 décembre 2015

réalisé

Présentation au public de l’Etude Préliminaire et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable le 12 octobre 2018

réalisé

Présentation du projet arrêté incluant le Zonage, le Règlement et la phase d’Orientation, d’Aménagement et de Programmation le 13 septembre 2019

en cours Mise à l’enquête publique du projet arrêté validé par délibération du 08 juillet 2019

 

Déroulement de l’enquête publique du 14 décembre 2019 au 14 janvier 2020.
Permanences du commissaire enquêteur madame MATAILLET Cécile les :
  • Samedi 14 décembre de 10h à 12h
  • Jeudi 19 décembre de 17h à 19h
  • Samedi 04 janvier de 10h à 12h
  • Mardi 14 janvier de 17h à 19h
Dépôts des remarques et commentaires à l’adresse suivante mailto:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ou au régistre papier à votre disposition en mairie.

Les dates précisant le déroulement de l'enquête publique et les permanences du commissaire enquêteur ont été publiées dans les annonces légales des éditions des 28 novembre et 12 décembre 2019 de l'Est Republicain et La Presse de Vesoul.

 
Délibération du 18 décembre 2015 
Délibération du 08 juillet 2019 
Les documents du projet de PLU arrêté